Actualités de l’association
Mon soutien psy : interpellons la CNAM et nos CPAM sur les conséquences du tiers payant obligatoire.
À compter de 2027, la généralisation du tiers payant obligatoire (TPO) sur la part de l’Assurance Maladie dans le dispositif Mon soutien psy soulève de nombreuses questions pour les psychologues conventionnés.
Pourquoi écrire à la CNAM et à votre CPAM ?
Il est important de bien distinguer la décision politique de sa mise en œuvre. La CNAM et les CPAM ne sont pas les instances qui décident seules des orientations politiques nationales en matière de santé. Leurs compétences s’inscrivent dans un cadre légal et conventionnel qu’elles sont chargées d’appliquer. Nous ne pouvons donc pas attendre de nos caisses qu’elles suppriment une obligation décidée dans ce cadre.
Pour autant, cela ne signifie pas que nous n’avons rien à leur demander. Notre démarche consiste à les interroger sur les modalités concrètes de mise en œuvre du TPO, les obligations techniques qui seront effectivement imposées, les solutions de facturation disponibles, les coûts restant à la charge des professionnels, les délais de paiement, les procédures de recours et les mesures d’accompagnement envisagées.
Quel est le rôle de la CNAM ?
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie est la tête de réseau de l’Assurance Maladie. Elle définit et pilote les orientations opérationnelles nationales, coordonne les caisses locales, met en œuvre les accords conventionnels et veille à l’application cohérente des règles sur l’ensemble du territoire. Les CPAM assurent notamment la gestion des dossiers, le traitement des feuilles de soins et le versement des prestations aux assurés et aux professionnels.
La CNAM joue donc un rôle essentiel dans l’organisation concrète des dispositifs et dans la définition de leurs modalités opérationnelles. Même si elle ne dispose pas, à elle seule, du pouvoir de supprimer toute obligation réglementaire, elle est un interlocuteur incontournable pour obtenir des clarifications, demander des solutions adaptées aux réalités de notre exercice et faire remonter les difficultés rencontrées par les professionnels.
Une mobilisation nécessaire
Nous ne contestons pas le principe de faciliter l’accès des patients aux soins psychologiques. En revanche, cet objectif ne saurait justifier l’imposition de nouvelles contraintes techniques et financières sans réponses précises ni accompagnement adapté.
Des frais fixes d’équipement ou d’abonnement peuvent peser particulièrement lourd pour les psychologues dont l’activité conventionnée reste limitée. Si ces contraintes conduisent certains professionnels à réduire leur activité dans le dispositif, à cesser d’accepter de nouveaux patients ou à se déconventionner, c’est aussi l’accès aux soins qui risque d’en pâtir.
Nous vous invitons donc à adresser le courrier ci-dessous à votre conseiller CPAM, à la direction de votre CPAM et à la direction générale de la CNAM. Il vous permettra de demander des réponses écrites, précises et documentées sur les modalités de mise en œuvre du TPO.
Adaptez le courrier à votre situation personnelle et supprimez les options qui ne vous concernent pas. Si vous recevez une réponse, nous vous invitons à en transmettre une copie à AIDPSYCO (aidpsy@conventionpsy.com), afin de mutualiser les informations obtenues et de mieux documenter les difficultés rencontrées sur le terrain.
Plus nous serons nombreux à demander des réponses précises, plus les difficultés concrètes de notre profession seront visibles. Notre engagement auprès des patients ne doit pas se traduire par une acceptation silencieuse de contraintes que nous ne pouvons pas soutenir durablement.
