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Facturation électronique, ce qui change pour les psychologues

Avec la réforme de la facturation électronique, toutes les factures entre professionnels assujettis à la TVA devront désormais être émises et reçues dans un format électronique standardisé.

Vous pensez peut-être que vous n’êtes pas concerné ?
Même si les psychologues restent à l’écart de cette réforme (comme les professions de santé réglementées), nous sommes concernés sur deux aspects :

1. Au plus tard le 1er septembre 2026, vous devrez être enregistré sur une plateforme agréée pour être en capacité de recevoir les factures émises par des fournisseurs professionnels (sociétés d’assurance, fournisseur d’électricité, éditeur de logiciel, organisme de formation…etc.). Cette obligation s’impose à tout professionnel sans exception. A l’heure actuelle, l’enregistrement sur de nombreuses plateformes reste gratuit. Et vous aurez la possibilité dans le temps de changer de plateforme sans formalisme ni coût supplémentaire.
2. Pour les activités de soins, les psychologues ne sont pas concernés par l’obligation d’émettre des factures électroniques. En effet ces activités sont exonérées “par nature” de TVA. Cette exonération est également valable pour les activités de formation, dès lors que l’on a bien reçu de la part des impôts l’attestation d’exonération spécifique de TVA des organismes de formation. Pour ces activités, la réforme ne nous concerne donc pas.

Néanmoins, si vous exercez en parallèle d’autres activités que des activités de soins ou de formation (supervision, intervention en entreprise, conseil, orientation scolaire ou professionnelle, …etc.), vous devrez dans ce cas là émettre des factures électroniques, même si vous êtes en franchise en base de TVA.

Voici ce que vous devez savoir pour vous y préparer sereinement.

1. La facturation électronique : quels objectifs ?
Pour les finances publiques, cette réforme poursuit 4 principaux objectifs :
• Simplifier la gestion comptable,
• Améliorer la trésorerie des entreprises, en facilitant les paiements et en réduisant les erreurs,
• Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA,
• Alléger les démarches administratives avec la transmission automatique des données fiscales.

Au-delà des changements et des contraintes, cette réforme peut être l’occasion d’optimiser la gestion de votre activité libérale.

2. Qui est concerné ?

La facturation électronique s’appliquera à toutes les entreprises, dont les activités sont assujetties à la TVA et ce, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle, société…).

Les échanges avec les particuliers (B2C) ne seront néanmoins pas soumis à cette obligation mais la facturation électronique pourra être adoptée volontairement, notamment pour simplifier le suivi administratif.

3. Quel calendrier ?
• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.

• 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront être capables d’émettre des factures électroniques.

4. En pratique
Seules les factures concernées par la réforme doivent être émises obligatoirement dans un format particulier via une plateforme agréée (DPD). En cas de non-respect des nouvelles obligations de facturation, des sanctions sont prévues.
Pour nos activités de psychologues ou de formations, nous pourrons toujours utiliser les factures par e-mail ou courrier (même en format PDF).

Comment se préparer concrètement ?
• Identifier clairement vos activités
• Faire le point sur vos activités et votre régime de TVA
• Choisir une plateforme agréée
> A partir de septembre 2026 : pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
> Puis à partir de 2027, si vous êtes concerné, pour envoyer vos factures à vos clients professionnels (institutions, entreprises, …) via cette plateforme.
• Mettre à jour vos outils (votre logiciel de facturation doit pouvoir être compatible) et vérifiez l’archivage numérique des factures (pendant au moins 10 ans)
• Et si vous êtes perdus, demander conseil à un professionnel

Cet article a été validé par notre partenaire Patrice Pousson