Actualités de l’association
Recommandations HAS et responsabilité clinique
AIDPSYCO reconnaît pleinement la légitimité scientifique et institutionnelle de la Haute Autorité de Santé dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques. Celles-ci constituent des repères essentiels pour la qualité des soins et les politiques publiques en santé mentale.
MAIS cette légitimité relève d’un principe fondamental : les psychologues conventionnés doivent être pleinement parties prenantes de la construction de ces recommandations, et non simplement consultés pour des décisions qu’ils auront ensuite l’obligation d’appliquer. C’est le seul modèle viable.
AIDPSYCO pose une ligne rouge claire : la responsabilité professionnelle et la liberté clinique ne peuvent être subordonnées à des normes administratives. Toute évolution vers une opposabilité des recommandations doit impérativement garantir :
- la distinction explicite entre recommandations scientifiques et obligations opposables ;
- le droit pour le professionnel de s’écarter d’une recommandation lorsqu’il le justifie cliniquement ;
- des mécanismes clairs de justification et de recours, afin d’éviter toute judiciarisation abusive des pratiques.
Le dispositif Mon soutien psy illustre déjà les risques d’un cadrage construit par des instances non représentatives : critères d’accès entravant l’action clinique, insécurité juridique et insécurité fiscale pour les professionnels,, difficulté à justifier des écarts pourtant cliniquement pertinents.
AIDPSYCO se positionne comme interlocuteur légitime dans les arbitrages à venir, notamment sur le statut juridique et opérationnel des recommandations. À défaut d’un cadre garantissant la responsabilité clinique, la justification argumentée et la co-construction avec les praticiens, l’association n’adhérera pas à des dispositifs qui transformeraient les recommandations en outils de contrainte ou de sanction.
