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Mon soutien psy : qui décide vraiment de quoi ? Comprendre pour mieux agir

Au fil des conversations entre les présidents de l’association et les députés / sénateurs, un point essentiel est devenu très clair : pour faire évoluer le dispositif Mon soutien psy, il ne suffit pas d’interpeller « les bons interlocuteurs »… encore faut-il savoir qui détient réellement le pouvoir de décision.

En tant que psychologues, nous sommes nombreux à observer les limites du dispositif : nombre de séances inadapté, critères d’accès parfois incohérents, communication variable entre les CPAM, tarif insuffisant, contraintes administratives qui questionnent notre indépendance professionnelle…
Mais pour espérer des améliorations concrètes, il est indispensable de comprendre où et par qui ces décisions sont prises.

1. Le Parlement : un rôle limité aux grandes orientations

Vous pensez que le Parlement peut réformer directement le dispositif ? En réalité, ce n’est pas le cas.

Le Parlement vote les lois et fixe les grands principes de la Sécurité sociale.
Il décide par exemple de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie), qui inclut le financement global du dispositif Mon soutien psy.

Mais il ne peut pas modifier : le nombre de séances remboursées, les tarifs, le rôle du médecin dans le parcours, les critères d’accès ou d’exclusion, les modalités pratiques du dispositif.

Ces éléments relèvent du réglementaire, et non du législatif.
Autrement dit : le Parlement pose un cadre général, mais il n’intervient pas dans les détails des pratiques qui nous impactent chaque jour.

2. Le Ministère de la Santé : le cœur du pouvoir réglementaire

Les décisions les plus structurantes se jouent au Ministère de la Santé, car c’est lui qui rédige les décrets et les arrêtés encadrant Mon soutien psy.

C’est au Ministère que se décident : le nombre de séances possibles, la nécessité ou non d’un adressage médical, les conditions d’accès, les critères d’exclusion, les missions des psychologues dans le dispositif.

Ces éléments peuvent être modifiés sans nouvelle loi, simplement par une décision réglementaire du Ministère.

C’est pourquoi le dialogue direct avec le Ministère est absolument essentiel : c’est là que les ajustements peuvent être faits rapidement, de façon concrète et opérationnelle.

3. La CNAM : le pouvoir contractuel et la mise en œuvre réelle

La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) détient un rôle tout aussi central — mais d’une autre nature.

La CNAM ne rédige pas les décrets, mais : elle fixe les tarifs remboursés, elle décide de la répartition entre Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires, elle encadre les éventuels dépassements d’honoraires, elle organise les modalités de la négociation conventionnelle, elle veille à l’uniformité d’application dans les CPAM, elle met en œuvre concrètement le dispositif sur le terrain.

C’est donc auprès de la CNAM que se jouent les négociations contractuelles qui influent directement sur nos conditions d’exercice et sur la réalité vécue par les patients.

Conclusion : comprendre la structure pour mieux agir

Comprendre « qui décide quoi » est essentiel pour éviter les impasses et orienter notre énergie vers les bons interlocuteurs.
Cela permet aussi de mieux saisir pourquoi certaines demandes avancent, d’autres non, et où se trouvent les marges d’action réelles.

C’est en travaillant avec le Ministère de la Santé et avec la CNAM qu’il sera possible d’obtenir des évolutions concrètes, cohérentes et bénéfiques — pour les psychologues, et surtout pour les patients qui ont besoin d’un accès simple, clair et efficace à un soutien psychologique de qualité.